Anne-Françoise Courteille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courteille, née Rubin (Anne-Françoise, Marie, Louise)
première vice-présidente du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
41
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nomme_par
=
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000039440044
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2019
03/12/2019
De:
Anne-Françoise COURTEILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
AFSZ1630594A
(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 2016
15/09/2016
